内容简介：Le système de l’invention de salarié est fondé pour réaliser un équilibre du bénéfice des droits entre les employeurs et les inventeurs salariés. En Chine, les règles de base régissant le système de l’invention de salarié sont définies par la loi sur les brevets, promulguée en 1984, lorsque le pays se trouvait encore dans le système de l’économie planifiée. Sous l’influence du collectivisme, les employeurs se trouvent dans une position beaucoup plus favorable par rapport aux inventeurs salariés. Plus de 30 ans après sa mise en application, ce système ne peut plus s’adapter aux changements profonds survenus en Chine. Une modification profonde est ainsi indispensable. L’étude sur l’origine et les fondements du système de l’invention de salarié ainsi que les expériences étrangères en la matière nous donne des pistes de réflexion sur la réforme du système chinois. Il faut tout d’abord réformer la règle de la répartition des droits et des intérêts sur l’invention de salarié. Ensuite, face à un désordre normatif en matière d’encadrement de l’invention de salarié en Chine, une réforme doit s’imposer à cet égard. Enfin, afin d’assurer la mise en pratique de l’équilibre entre les employeurs et les inventeurs salariés, il est nécessaire d’établir des règles procédurales permettant une application efficace du système de l’invention de salarié en Chine.

中文翻译：雇员发明制度的建立旨在实现雇主与发明人之间的利益平衡。在我国，现行雇员发明制度的基本规则来源于1984年的《专利法》。彼时的我国尚处于计划经济时期，在集体主义的影响下，这一制度过分倾向保护作为雇主的单位利益。但在该制度实施30多年之后，随着计划经济模式转变为市场经济模式，传统“铁饭碗”的用工制转化为以劳动合同制为基础的雇佣制度。失去旧有体制保障的雇员发明人亟需维护自身对于发明所享有的利益，旧有的雇员发明制度已难以适应中国的现实需要，因此，我国应当对雇员发明制度进行修改。首先，立法者应当修改雇员发明的权益分配规则，提升对于雇员的利益保护。其次，目前我国雇员发明的制度框架存在多头立法，导致横向与纵向位阶上存在着诸多矛盾，有必要对这一制度框架进行修改。最后，为确保修改后的制度平衡得以落实，有必要建立一项配合实体规则实施的程序规则。

《La refonte du système juridique de l’invention du salarié en Chine》，戴哲著，Presses Universitaires d'Aix-Marseille，2021年3月出版，共534页